HADOPI - Le Net en France : black-out Le 4 mars prochain commence a l'Assemblee Nationale l'examen du projet de loi "Creation et Internet", plus connu sous le nom de projet HADOPI (pour "Haute Autorite pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet"). Ce projet de loi liberticide vise officiellement a combattre les echanges de fichier proteges par le droit d'auteur. Faisant fi de l'evolution necessaire de la remuneration des artistes, et loin des propositions, par exemple du PCF pour favoriser la diffusion des oeuvres a l'heure de la societe de l'information ([1]http://www.pcf.fr/spip.php?article119, et plus generalement [2]http://pcf.fr/spip.php?rubrique46), le gouvernement s'entete a vouloir mettre en place la "riposte graduee". * La "riposte graduee", kezako ? Resume succinctement, il s'agit, dans un premier temps, d'identifier un internaute via son adresse IP (et quand bien meme cela ne permet que l'identification d'un reseau, au mieux d'une machine, mais en rien d'une personne), et ce en dehors de toute procedure juridique (et ce, alors que d'apres la CNIL, l'adresse IP est une [3]donnee a caractere personnel). Cette identification permettant, ensuite de mettre en place la fameuse "riposte" suivant le schema: - Envoi dans un premier temps d'un e-mail au proprietaire de l'acces Internet utilise l'enjoignant a "securiser" son acces, - Envoi, dans un second temps, d'un courrier papier de meme teneur, - Puis, dans un 3e temps, de suspendre l'acces Internet de l'usager jusqu'a une duree d'un an, avec impossibilite de connexion chez un autre fournisseur, et maintien de la facturation de la ligne inutilisable. Quand on sait l'importance de plus en plus grande que represente l'acces Internet dans notre societe, la privation de cet acces aurait des consequences dramatiques sur la vie de moulte citoyens. La privation d'acces Internet avait pourtant ete qualifiee cet ete de [4]restriction des droits et libertes fondamentales par le parlement europeen (eu egard a la restriction que cela induit en terme de liberte d'expression). D'autre part, l'utilisateur, responsable de sa ligne, devant prendre donc les dispositions en amont pour "securiser" son acces, cela laisse envisager un certain nombre d'effets de bords encore plus nocifs pour l'acces au plus grand nombre a la culture et aux moyens de communication modernes. Il est par exemple envisage pour les acces WiFi publics une "[5]liste blanche" de sites a laquel l'acces serait permis, bloquant l'acces aux autres portions du Net a partir de ces points d'acces publics. Et sans parler du fait que, d'apres le raporteur au parlement, [6]les moyens de "securisation" de l'acces n'auront pas forcement a etre interoperables car serait "trop contraignant", mettant potentiellement ainsi a risque les utilisateurs de [7]logiciels libres. * Quelles consequences ? Une analyse en profondeur du projet est disponible sur le site du collectif "[8]La Quadrature du Net", qui publie un dossier sur le sujet. * Se mobiliser ! Ce projet de loi, et en amont la strategie repressive decoulant d'une approche datee de la diffusion de la culture, ignorant tout des formidables opportunites offertes par la revolution informationnelle, permises par la possibilite aujourd'hui de dupliquer de l'information a l'identique pour un cout presque nul, preferant la defense de quelques majors de la musique et du cinema au detriment de l'interet du plus grand nombre ([9]dont les artistes!), decoule encore une fois de l'approche de classe de ce gouvernement. La derive autoritaire constituee par la volonte du pouvoir en place de controler, ou faire controler, Internet est par ailleurs tres inquietante, et bien au dela de l'aspect numerique de cette logique. Il y a quelque chose de malsain, qui rappelle la [10]mesaventure de Lounis Ibadioun, poursuivi pour avoir vendu l'huma, comme tous les dimanches depuis 20 ans, sur le marche. Il y a decidement quelque chose d'inquietant de ce pays en ce qui concerne la liberte de circulation de l'information. Une mobilisation importante sur le sujet est necessaire, quelques initiatives citoyennes sont deja prevues, comme un "[11]black-out" volontaire du web Francais. References 01. http://www.pcf.fr/spip.php?article119 02. http://pcf.fr/spip.php?rubrique46 03. http://www.cnil.fr/index.php?id=2549&tx_ttnews%5BbackPid%5D=2452&tx_ttnews%5Bpointer%5D=2&tx_ttnews%5Btt_news%5D=332&cHash=7d73167c7a 04. http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-une-victoire-pour-la-democratie-europeenne-deja-menacee 05. http://www.pcinpact.com/actu/news/49187-hot-spots-wifi-hadopi-antipiratage.htm 06. http://linuxfr.org/2009/02/23/25073.html 07. http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre 08. http://www.laquadrature.net/fr/ 09. http://www.ilv-edition.com/librairie/internet_et_creation.html 10. http://www.pcf.fr/spip.php?article3426 11. http://www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais